Trouver un Notaire - La Capelle-lès-Boulogne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BULTEEL
SARL à associé unique BULTEEL Yann
Office notarial à 99,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
Office notarial à 10,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître OBIN
SCP Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN
Office notarial à 56,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître ROUZE
SCP Augustin LEGAULT et Gérard ROUZE
Office notarial à 45,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître CHOMBART
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Office notarial à 75,1 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître HEMERY-BOYAVAL
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 26,0 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BONELLO
SCP Arnaud HOTE et Philippe BRETTE
Office notarial à 106,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître HEMERY
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 26,0 km de La Capelle-lès-Boulogne
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.