Trouver un Notaire - La Capelle-lès-Boulogne - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HEMERY
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Maître BUNEAU
SCP Florence BUNEAU et Rodolphe CADET
Maître DELPLACE-PIERS
SCP Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT
Maître FLAGOLLET
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Maître BECQUET
SEL Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT
Maître BULTEEL
SARL à associé unique BULTEEL Yann
Maître MARTIAUX
SCP Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN
Maître CONDETTE-PASQUIER
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
Maître BRAJOU
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Maître FROISSART-DUBART
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Maître BAILLET
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.